L’Inde souhaite reconsidérer la loi sur les paris sportifs de 1867

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Inde

Après des années d’interdiction des paris sportifs sur son territoire, la Cour Suprême de l’Inde vient de reconsidérer la situation. En effet, le pays fonctionne toujours avec une loi qui date de 1867. Certains juges de la cour ont accepté d’étudier le dossier pour d’éventuelles mises à jour de la Loi sur les jeux de 1867 pour offrir la possibilité de légaliser les paris sportifs. Le besoin d’une modernisation des lois sur les paris sportifs semble être une priorité à traiter pour le gouvernement central de l’Inde, car il est impossible de l’éradiquer et encore moins quand plusieurs de ses états ont déjà mis un pied dans le secteur des jeux d’argent.

Une loi à remettre au goût du jour

Les paris sportifs deviennent de plus en plus un divertissement très prisé. L’Inde n’échappe pas à cette situation. Le problème que ce genre de pari est interdit depuis des années. La loi qui régit la réglementation des paris sportifs de l’Inde date de 1867. Récemment, la Cour Suprême de l’Inde a décidé de revoir cette loi. Plusieurs avaient accepté d’étudier un litige d’intérêt public concernant la possibilité de la mise à jour de la loi sur les jeux de 1867 afin de permettre la légalisation des paris sportifs.

Après un scandale lié à une affaire de réforme sur le cricket en 2013, la Cour a décidé de saisir le gouvernement central en juillet dernier pour qu’il envisage de légaliser les paris sportifs pour éviter les matchs truqués et accroître encore plus les paris illégaux et ainsi préserver l’intégrité sportive. La communauté des juges de l’Inde semble avoir une grande volonté de moderniser les règlementations de l’Inde. Pour preuve, le mois dernier, Balbir Singh Chauhan, juge à la retraite et actuel président de la Commission du droit, a déclaré durant un séminaire que l’enquête préliminaire de la Commission sur l’impact des paris juridiques suggère qu’il est plus judicieux pour le gouvernement de « règlementer l’activité, et ne pas chercher à l’interdire définitivement. »

Des états déjà décidés à avancer

Aucun rapport n’a été encore déposé par la Commission sur la question juridique du pari sportif. Mais le juge Chauhan a déjà émis quelques conseils sur son contenu la semaine dernière. Il a en outre souligné que, comme tous les secteurs d’activités, les jeux avaient leur part de risque notamment en ce qui concerne les abus, mais il ne faut pas oublier qu’ils génèrent des revenus et de l’emploi. Il a souligné également que dans le temps les décisions relatives aux jeux de hasard étaient laissées à chacun des états de l’Inde et que le gouvernement central n’a pas la compétence pour promulguer une loi à ce sujet. Il peut intervenir uniquement lorsque deux états ou plus le sollicitaient.

Certains états ont en outre choisi d’approuver les jeux, mais en y mettant certaines limites. Cela concerne en outre les loteries et les courses hippiques. Aujourd’hui il n’y a que Goa et Sikkim qui sont les seules régions où les jeux de casino sont disponibles. Daman a déjà adopté une législation sur les casinos, mais n’a pas encore approuvé jusqu’ici la demande de Delta Corp pour l’ouverture des jeux dans son hôtel. Sikkim a, pour sa part, lancé l’été dernier la première entreprise dédiée aux paris sportifs même s’il ne s’agit que de terminaux de jeux en intranet qui sont gérés par Golden Gaming International. Les parieurs peuvent effectuer des paris sur les courses hippiques, le cricket, le tennis et le football.

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