L’Allemagne modifie ses lois sur les jeux pour se conformer à celles de l’Union Européenne

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Allemagne

Les 16 états de l’Allemagne ont effectué récemment une réunion pour la modification de la loi sur les jeux d’argent. En effet, il y a quelques semaines l’Union Européenne a jugé que les lois allemandes sur les jeux n’étaient pas en accord avec celles en vigueur de l’Europe. Elle a ainsi exigé que l’Allemagne fasse des modifications. C’est dans ce but que la réunion des états a été faite.

Ce que l’Union Européenne reproche à l’Allemagne

L’Union Européenne a strictement fait savoir à l’Allemagne que les lois du pays sur les jeux d’argent étaient trop excessives. En effet, pour qu’un opérateur étranger puisse espérer obtenir une licence, il lui faut détenir uniquement celle de l’Allemagne. Le pays interdit à tout opérateur d’avoir deux licences à la fois, c’est-à-dire, une licence allemande et une licence étrangère. Ainsi elles ont été déclarées comme illégales aux yeux de l’Union Européenne.

En octobre, les représentants de l’état de Hesse ont déjà demandé à ce que cette limite arbitraire puisse être levée afin que l’Allemagne soit conforme avec les règlementations de l’Union européenne. À cette époque, 20 licences sur les paris sportifs ont déjà été attribuées. Mais il y a eu des contestations et malheureusement aucune de ces licences n’a abouti. Cette fois-ci le pays doit réagir, car les procédures pour infraction sont en cours de préparation au niveau de la Commission européenne d’après CalvinAyre.

Une réunion et de nouvelles dispositions prises

Les dirigeants des 16 états de l’Allemagne ont ainsi effectué une réunion à Berlin et la question des lois sur les jeux était parmi l’ordre du jour. Il en ressort que les licences sur les paris sportifs vont être doublées. C’est ce qui a été décidé par les ministres. Ainsi les 35 opérateurs qui se sont déjà portés candidats pour l’obtention d’une licence, et qui ont déjà franchi certaines étapes dans le processus l’obtiendront. Cependant, pour ceux qui ont espéré pouvoir étendre cette licence vers d’autres paris en ligne comme le poker ou les jeux de casino, ils devront faire une croix sur leur projet.

Les ministres, durant cette réunion, ont rejeté cette initiative d’étendre les licences vers d’autres paris en ligne, autre que les sportifs. La modification des lois allemandes pour une mise en conformité n’a pas donc su donner satisfaction à tous les opérateurs. Toutefois, même si ces modifications seront approuvées vers le mois de juin, la question qui se pose est de savoir si elles suffiront à dissuader la Commission européenne. L’Allemagne n’est donc pas réellement sortie de l’auberge.

Les opérateurs peuvent ainsi encore avoir une lueur d’espoir, car si les modifications sont refusées par l’Union Européenne, il faudra encore trouver d’autres améliorations. Les opérateurs de paris sportifs peuvent, par contre, se réjouir de cette avancée notamment ceux qui ont déjà passé certaines étapes. Scientific Games Corporation qui est un fournisseur dans le secteur de la loterie. Il a affirmé avoir déjà obtenu un renouvellement de cinq ans de son contrat de licence. Cela a débuté en 2015.

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