Des joueurs professionnels de poker devant la justice administrative

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Poker

En France, le secteur du poker est enclin à des changements importants notamment sur le régime fiscal. L’année 2019 s’est achevée par la proclamation de trois décisions de justice liées à la fiscalité du poker professionnel. Deux d’entre elles proviennent du Conseil d’État et une de la Cour administrative d’appel de Nantes.

Le poker en ligne au cœur des débats

Le profil du joueur de poker online sera désormais hautement contrôlé par les autorités compétentes. Depuis plus de deux ans, la jurisprudence du Conseil d’État vis-à-vis des joueurs pros reste marquante. Au terme des discussions, les gains feront obligatoirement l’objet d’une imposition en l’incluant dans la catégorie des revenus non commerciaux. Toutefois, la pénalité pour activité non réglementaire ne sera pas concernée si les faits se sont déroulés antérieurement. La haute juridiction administrative a également tenu ce discours en annonçant deux nouveaux textes, le 22 novembre et le 4 décembre dernier.

Ces dernières semaines, une nouvelle a suscité une forte attention auprès des personnes concernées. L’affaire remonte à 2015 touchant un joueur de poker dont les comptes ont été rigoureusement vérifiés. À la suite de cette initiative, l’administration a donné son verdict et décide d’imposer ses gains cumulés lors de la période de 2010 à 2013. En tout, la pénalité s’élève à 80 % pour acte occulte avec une sanction allant jusqu’à 190 000 euros. À l’issue de cette décision, le principal intéressé choisit d’avoir recours au tribunal administratif de Rennes. Cette démarche n’a donné aucun résultat positif en l’orientant finalement devant la juridiction d’appel. Parmi ses arguments, le joueur affirme que le poker constitue un jeu de hasard qui ne représente pas une occupation lucrative. Il ajoute également qu’avant septembre 2012, la doctrine administrative était de son côté et par ailleurs, son profil ne dévoile guère des fonds conséquents pour déterminer un caractère professionnel de l’activité en question. En effet, le joueur ne bénéficie nullement d’une aide de sponsoring et n’appartient pas à une équipe professionnelle. Il mise essentiellement en ligne et se positionne loin derrière les personnalités du circuit. Malgré un argumentaire bien fourni, la Cour administrative d’appel maintient sa décision en s’appuyant sur des chiffres et sur l’historique du joueur.

Autant d’éléments confirment l’assiduité du joueur à ce jeu et ses performances en tenant compte de ces revenus annuels. Débutant ou expérimenté, le système fiscal ne touche pas seulement les joueurs pros engrangeant des millions d’euros, mais aussi les amateurs de poker qui sont très actifs sur les plateformes en ligne.

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