Une autorité de régulation fédérale renforce ses avertissements en Allemagne

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Allemagne

Dans le but de respecter la règlementation en vigueur, un organisme de régulation a tenu à rappeler aux opérateurs de paris sportifs leur obligation de cesser toute activité liée au poker et aux jeux de casino en ligne. Il s’agit du régulateur de Hesse, l’un des 16 « Länder » comprenant l’Allemagne.

Des sanctions sévères à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la loi

En Allemagne, la législation concernant les jeux d’argent et de hasard reste stricte afin de protéger les joueurs. Dans cette optique, l’autorité de régulation de Hesse, dont le rôle consister à examiner les demandes de licences relatives au secteur des paris sportifs, a souligné que les exploitants sur le marché doivent arrêter de proposer du poker et des jeux de casino en ligne. Ils sont tenus d’honorer cet engagement s’ils veulent exploiter le marché. Appartenant aux seize « Länder » du territoire, la Hesse renferme un régulateur déjà en fonction, le Conseil Régional de Darmstadt. Ce dernier a affirmé que les opérateurs qui enfreignent à cette règle seront sanctionnés. Il faut savoir que ces acteurs n’ont pas le droit de cibler des joueurs allemands sans détenir une autorisation au préalable. De plus, le régulateur du Länder allemand a le pouvoir d’émettre des sanctions sur n’importe quel fournisseur.

Récemment, le Conseil a publié un communiqué concernant l’octroi de cette licence aux différentes entreprises actives dans l’industrie de l’iGaming. Cette intervention survient après les déclarations de la presse relatant un retard dans les démarches de distribution de licences aux principaux concernés. Par ailleurs, la plupart des journaux ont indiqué que les opérateurs peuvent s’abstenir d’effectuer une demande de licence en attendant la décision de loi dans le cadre de la prochaine législation allemande sur les jeux de hasard. Or, le traité d’État a déjà connu au moins trois modifications avec une version finale en vigueur dès le 1er janvier 2020. Cette période sera considérée comme un test jusqu’à ce que la loi expire le 30 juin 2021. Certains médias ont également déclaré qu’un délai supplémentaire était obligatoire à cause d’un manque de transparence. D’autres parlent d’une limite de mise de 1 000 euros par joueur et l’interdiction de fournir des jeux de casino en ligne aux utilisateurs. Face à ces rumeurs, le Conseil Régional de Darmstadt a décidé de réagir en affirmant que les renseignements touchant aux demandes de licences incluant les interdictions de jeux et des limites de mise sont accessibles au grand public.

Sans aucune demande de licence déposée au Conseil Régional de Darmstadt, les offres illicites seront immédiatement bloquées. Le Procureur Régional, les organismes de régulation des médias et le Ministère des Finances seront amenés à engager des poursuites contre les opérateurs non réglementés.

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