Suisse : Nouvelle loi en vigueur sur les jeux d’argent en 2019

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Dans le monde du poker, les choses vont changer à partir du 1er janvier 2019 avec la possibilité d’organiser de petits tournois hors des maisons de jeu traditionnelles. La loi sera applicable permettant aux joueurs de jouer sur des sites suisses. Toutefois, il faut au moins attendre six mois de plus pour que cela soit entièrement autorisé.

Des dispositions mises en place

La nouvelle loi sur les jeux d’argent a été votée le 10 juin dernier en obtenant la majorité des voix, soit 72,9 %. Aucune ombre au tableau puisque le Tribunal fédéral a rejeté la demande du Parti pirate concernant les interventions des autorités dans la campagne. Cette réglementation ouvre la porte aux jeux en ligne dans les différents établissements suisses. Il faut dire que les casinos souhaitent ardemment augmenter leur clientèle grâce à des offres online. À propos de cette extension de leur concession, le Conseil fédéral statuera sur la question à partir du premier semestre 2019. Par ailleurs, les formules visant à bloquer les offres non conformes ne seront éligibles qu’au 1er juillet 2019. De ce fait, les internautes désireux de se divertir au poker ou à la roulette sur une plateforme étrangère seront automatiquement redirigés vers une page d’avertissement expliquant l’illégalité de cette pratique.

Du côté du poker en ligne, un casino pourra collaborer avec un exploitant étranger sous certaines conditions. En effet, l’opérateur devra disposer d’une autorisation valable et de ne pas siéger dans une juridiction présente sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI). Quant au poker entre amis, aucune autorisation n’est requise, mais chaque tournoi possède des règles bien spécifiques notamment sur les mises. Chaque pari ne pourra dépasser 200 francs et il sera interdit d’exploiter plus de quatre compétitions par jour et par lieu. Les séances devront également se passer dans un cercle privé avec un nombre de participants restreints. Dans le secteur des loteries et tombolas, les mises maximales s’échelonnent à 50 000 francs et 500 000 francs.

Des mesures ont été instaurées afin de lutter contre l’addiction au jeu en ligne. Les informations émises auront pour but de repérer les sujets à risque. Dans les compétitions sportives, les paris ne pourront pas être réalisés. En outre, les gains provenant des jeux d’argent seront automatiquement affectés à l’AVS et à l’AI et aux collectivités. En termes de fiscalité, les casinos en ligne seront soumis à l’impôt pareillement aux établissements de jeux traditionnels.

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