Suisse : les impôts des casinos de montagne seront bientôt allégés

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Suite à la constatation des problèmes endurés par les petits casinos situés en altitude, le Conseil fédéral a décidé de réviser les conditions d’exploitation de ces établissements. Et un texte visant à réduire les taxes est actuellement en cours de débat devant le Parlement.

Les conditions exigées selon le type de concession

En Suisse, c’est la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) qui est l’autorité régulatrice des jeux de casino. Elle dispose du pouvoir d’accorder ou de suspendre une concession. En ce qui concerne la concession, notons que la Suisse distingue ses casinos en deux types : les casinos de type A et de type B.

Chez les casinos de type B, la mise maximale est de 25 francs, et les gains ne dépassent jamais les 25 000 francs. La somme des jackpots ne doit pas excéder les 200 000 francs. Trois types de jeux de table seulement y sont disponibles, et le nombre des machines à sous y est de 250 au maximum.

Les casinos de type A ne sont tenus à aucune de ces limitations. Ils sont libres dans leurs investissements ainsi que dans leurs offres.

Sur les 21 casinos répartis dans tout le territoire suisse, 8 sont de type A et les 13 autres sont de type B.

Les casinos de montagne sont en difficulté

Les 21 casinos suisses présentent des résultats d’exploitation très inégaux. En 2015, le casino de Montreux (VD) a réalisé 72,6 millions de francs de chiffre d’affaires, alors que celui de Davos n’en a enregistré que 2 millions.

Les deux casinos du canton de Grisons (Davos et St-Moritz) ont été en difficulté financière depuis leur ouverture au public. Arosa s’est doté d’une maison de jeu en 2002, mais a été obligé de le fermer en 2003, dès que la CFMJ a suspendu sa concession. La CFMJ a en effet remarqué que cet établissement n’avait plus en sa possession suffisamment de fonds propres pour exploiter légalement le casino.

C’est également le cas du casino de Zermatt (VS), qui a dû déposer son bilan en septembre 2003 après seulement un an d’exploitation. Et en 2004, le casino d’Engelberg (OW) a décidé de fermer ses portes.

Les conditions seront donc allégées

Face à ces situations critiques, la Suisse va donc réduire les exigences sur les petits casinos en montagne. L’ordonnance qui vise cet allègement sera mise en vigueur le 1er mars prochain.

Les deux casinos de Grisons ne seront obligés de mettre à la disposition des clients des jeux de table que pendant la saison haute, en hiver. Ils peuvent donc n’en proposer 9 mois sur 12. Carmen, Haselwanter, directrice du casino de St-Moritz, en est très soulagée. En effet, les jeux de tables engendrent des pertes pendant les saisons mortes. Ce sont seulement les machines à sous qui rapportent.

Une loi visant la baisse du taux de taxation de ces casinos est en vue

Elle est maintenant un sujet de débat devant le Parlement. Les casinos de type B qui produisent un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 millions de francs bénéficieront d’une baisse du taux de taxation de trois quarts au maximum.

Mais à part la réduction d’impôts, la nouvelle loi prévoit aussi l’ouverture des casinos électroniques (e-casinos).

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