Québec : la Cour Supérieure a rejeté la loi visant à bloquer l’accès aux plateformes de jeux internationaux.

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Quebec

Dans le but de préserver le monopole de Loto-Québec, la Cour Supérieure vient de refuser le blocage des casinos en ligne et divers sites d’argent provenant de l’étranger. Le projet de loi 74 avait pour objectif d’empêcher l’accès à ces différents portails.

Protection des joueurs en priorité

La décision a été finalisée la semaine dernière par la plus haute instance du territoire canadien et repose sur un caractère entièrement inconstitutionnel. Le texte voulait surtout bloquer près de 2 000 sites en sollicitant les fournisseurs internet à bloquer directement les URLs. Par conséquent, les internautes québécois n’auront plus la liberté de naviguer sur ces sites de jeux internationaux. D’une manière générale, la loi voulait essentiellement protéger les consommateurs, mais selon la Cour Supérieure, le projet n’aurait pour issue que de sauvegarder le monopole de Loto-Québec par le biais de son site Espace Jeux. L’assemblée a donc jugé cette nouvelle réglementation totalement inconstitutionnelle et aurait eu sûrement un impact négatif sur les opérateurs et les utilisateurs. Cette dernière a décidé de laisser les joueurs en juger eux-mêmes, car aucune preuve de menace n’a été mise sur la table. Au final, les habitants auront l’occasion de se connecter facilement et de visiter un casino en ligne disposant d’une licence internationale. Toutefois, le gouvernement québécois devrait faire appel de cette décision, mais peu de chance que la Cour Supérieure change d’avis.

La situation est totalement contraire en Suisse puisque les résidents suisses ont voté pour la nouvelle loi des jeux d’argent accessibles sur le net via un référendum. Cette législation autorise uniquement l’exploitation de casinos terrestres du pays et empêche les opérateurs venant de l’étranger de proposer leurs offres sur le marché. Par la même occasion, les électeurs ont également accepté l’action des FAI dont l’activité consiste à bloquer directement les adresses URLs des sites offshores. En conséquence, les possibilités de jouer et se divertir sur internet en passant par d’autres plateformes de jeu demeurent limitées. À noter que les grandes lignes du référendum portaient surtout sur des questions sociétales incluant l’interdiction des IPs par les fournisseurs d’accès internet. Il va sans dire que les exploitants suisses établis dans le pays sont les principaux bénéficiaires.

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