Procès PMU contre Google des allégations sans preuve d’après le tribunal

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Google PMU

Le procès a eu lieu au tribunal de commerce de Paris. Le géant français des paris sportifs a intenté un référé en accusant Google d’avoir retiré l’application mobile PMU de ses référencements. Toutefois, au terme de ce premier affrontement, le tribunal a décidé de donner tort au plaignant, le reprochant d’alléguer sans démontrer. L’opérateur de paris sportifs a été condamné à verser une certaine somme à Google.

Un retrait qui fait mal à PMU

Le 10 juin dernier Google a décidé de ne pas inclure, dans sa liste de référencement, l’application mobile de PMU. Il s’agit de la PMU Sports Live, un retrait qui intervient juste au moment où l’Euro2016 débutait. Pour cause, l’opérateur de paris sportifs a décidé de mener l’affaire devant le tribunal de commerce de Paris. Il a décidé de passer par un référé, voulant obtenir assez rapidement une décision du tribunal, car l’affaire était urgente et l’Euro ne dure qu’un mois.

Toutefois, le tribunal n’a vu sur l’action de Google aucune irrégularité. Il a notamment souligné dans son ordonnance que les règles sur les services en vente sur Google sont incluses dans les conditions générales de vente. Par conséquent, si PMU les a acceptés il n’y a pas lieu de contester la démarche du géant américain. Cela signifie simplement que la liste des applications dans la boutique peut être modifiée librement. Google est le seul à décider de supprimer ou non une application dans Google Play.

En plus d’avoir accusé Google d’avoir supprimé l’application de sa liste de référencement, PMU l’a accusé également d’abus de position dominante. Cependant, le tribunal a décidé de rendre irrecevable cette accusation. L’opérateur a profité du fait qu’une enquête en cours de la Commission Européenne concernant un abus de position dominante sur le marché des mobiles.

Rien que des allégations d’après le tribunal

Selon le tribunal PMU avance uniquement des allégations sans pour autant prendre en considération le fait que Google est en droit de supprimer une application de sa liste si celle-ci est contraire aux règles. Il est question ici de la réglementation qui interdit des applications qui offrent l’accès assez facilement aux jeux d’argent. Pour le géant français, il s’agit d’une vraie discrimination, car il avait la possibilité d’acheter des mots clés sans pour autant pouvoir référencer son application.

Mais PMU se basait sur une argumentation peu convaincante, en affirmant que ses concurrents étaient toujours présents dans les référencements. Le tribunal ne le voit pas pourtant d’un tel œil. Cela ne montre aucun caractère discriminatoire, car Google détient le pouvoir de prendre les dispositions nécessaires dès qu’une application est contraire aux règles. Le tribunal a tenu aussi à préciser que la suppression n’était en aucun cas brutale, car Google a pris soin de prévenir le concerné 10 jours auparavant.

Il avait déjà évoqué dans son courriel que l’application devait être retiré, car le règlement est clair, la boutique ne référence pas les applications qui redirigent vers des jeux de hasard et d’argent. Pour cause, PMU a payé pour ses allégations. Il a été condamné à 10 000 euros, à payer à Google. On attend pour autant si PMU accepte ou non cette décision et mènera l’affaire à nouveau devant la justice.

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