Les Pays-Bas renforcent la législation sur les jeux de hasard en ligne

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Un nouveau règlement a été enregistré en annexe de la Remote Gaming Act des Pays-Bas, et le décret vient d’être publié par le gouvernement du pays. Désormais, les opérateurs de l’industrie de l’iGaming peuvent mener leurs activités dans le pays sous le label de la KSA. Cette licence est valable pour 5 ans. Les nouvelles règles autorisent les sociétés de jeu de hasard en ligne à offrir des jeux Peer to Peer, des paris sportifs et hippiques, ainsi que des jeux opposant les joueurs à un RNG (machines à sous par exemple), mais pas des jeux de loterie. Ces mêmes règles interdisent les paiements via les méthodes de crédit. De plus, la publicité pour les jeux de hasard est interdite à partir de 21h sur les radios et télévisions.

Une loi complétée pour promouvoir le jeu responsable

Les jeux de hasard en ligne connaissent une belle croissance aux Pays-Bas. Conscient de cela, le gouvernement néerlandais a adopté une réglementation (Remote Gaming Act) destinée à réguler l’activité des jeux de hasard dans le pays.

L’autorité de régulation, la Kansspelautoriteit (KSA), est en charge du strict respect de cette législation. Elle est réputée pour sa sévérité et accorde une importance particulière à la probité des candidats. Dans le but de combler les manquements de la Remote Gaming Act, le gouvernement vient de rendre public un décret précisant un ensemble de règles adjointes au texte de loi. La finalité mise en avant par le gouvernement est la promotion du jeu responsable. Un accent est également mis sur la prévention du blanchiment d’argent et la préservation de l’intégrité sportive.

Ces nouvelles règles encadrent l’activité des opérateurs de jeu en ligne dans le pays, et précisent également les conditions nécessaires pour l’obtention d’une licence de l’autorité de régulation Kansspelautoriteit (KSA).

183 opérateurs souhaitaient obtenir une licence de la KSA en juin 2019. Cependant un audit mené par la société Sira Consulting et instruit par le ministre de la Justice Sander Dekker, a révélé que seulement 68 entreprises dont 41 sont des sociétés étrangères auraient obtenu une licence.

Les dispositions des nouvelles règles adjointes à la Remote Gaming Act

Les nouvelles règles publiées en annexes du texte de loi apportent un grand changement dans la pratique des activités de jeu sur le marché néerlandais. La grande innovation est certainement celle liée à la Kansspelautoriteit (KSA). Désormais l’autorité de régulation peut octroyer des licences valables pour 5 ans aux opérateurs de jeu. Les candidatures seront strictement étudiées individuellement, et le résultat final sera connu dans 6 mois.

Les opérateurs pourront également offrir sur le marché des jeux opposant le joueur à un système RNG, des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux de hasard Peer to Peer, à l’exemple du poker en ligne. Toutefois, une restriction concerne les jeux de loterie à l’instar du Bingo, du Keno, du Loto et bien d’autres. Les opérateurs de jeu en ligne ne peuvent pas proposer cette catégorie de jeu.

La publicité des jeux de hasard connaitra également des changements à la suite de ces nouvelles règles. Désormais, les spots publicitaires concernant les jeux de casino seront interdits sur les chaines radio et télévisions à partir de 21h. Initialement, la publicité des jeux de hasard était prohibée entre 19h et 6h le lendemain. Cette interdiction a fait débat au sein de la chambre des représentants, ce qui a conduit à un allègement du dispositif.

Par ailleurs, les joueurs ne pourront pas effectuer de paiement via les méthodes de crédit. Cette disposition est contraire à celle appliquée au Royaume-Uni, où les joueurs peuvent réaliser des paiements via des options bancaires de crédit. En Espagne, une disposition similaire à celle du Royaume-Uni a même été proposée.

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