Le Québec pourrait changer sa loi concernant le blocage des sites de jeux d’argent

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Quebec

Le blocage des sites d’argent étrangers dans certains pays reste toujours une polémique entre les fournisseurs d’Internet et le gouvernement. C’est ce qui se passe en ce moment au Québec. Tout comme la Suisse, le gouvernement québécois projette d’interdire les sites étrangers de jeux de hasard et d’argent en ligne. L’organisme Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA) (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) ne l’entend pas de la même oreille. Les détails de l’affaire québécoise dans ces brèves lignes.

La protection du consommateur québécois avant tout

À la base, le gouvernement du Québec n’a aucun droit de freiner les activités des fournisseurs d’Internet à exploiter les sites de jeux lucratifs étrangers. En effet, il appréhende fortement la réputation de Loto-Québec par rapport à l’influence des salles de jeux virtuelles. Seulement, en mai 2016, l’article de la Loi modifié par la loi 74 sur la protection des utilisateurs a été approuvé et mis en vigueur au Québec. Ainsi, les opérateurs Internet comme Bell, Vidéotron se plie à cette loi. De ce fait, le pays peut censurer les sites de loisirs en ligne étrangers. L’État soutient cette nouvelle norme, car elle est un rempart entre les jeux d’agents et les consommateurs. En somme, les parieurs québécois ont le droit de jouer sur le site EspaceJeux.com. Cela dit, le casino en ligne Leo Vegas a passé un accord avec le gouvernement pour assurer la continuité de ses prestations dans le territoire.

La CWTA encore contre la censure gouvernementale d’Internet

Selon un communiqué publié en septembre 2016, la Canadian Wireless Telecommunication Association a admis que cette nouvelle législation concernant l’interdiction des sites de jeux d’argent par les compagnies québécoises n’est justifiée qu’avec le consentement du CWTA. Dans le cas contraire, cette réglementation n’a aucune valeur à leurs yeux. L’association a d’ailleurs porté plainte à la Cour Supérieur de Québec contre cette loi. D’après elle, cette dernière est illégale et dérogatoire à la Constitution. En tenant compte de ses propos, aucune loi ne justifie le blocage des sites de jeux de hasard étrangers. Reste à savoir si la censure gouvernementale d’Internet sera toujours d’actualité.

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