La Santa Casa de la Misericordia perd ses privilèges au Portugal

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Santa Casa Misericordia

La situation de monopole dont jouissait la Santa Casa de la Misericordia vient de prendre fin. En cause, une nouvelle législation sur les jeux de casino en ligne a été adoptée par le gouvernement portugais. Bien que cette nouvelle loi soit une bonne nouvelle pour les opérateurs étrangers intéressés par le marché portugais, le système de taxation qui l’accompagne est beaucoup moins réjouissant. Il faut également s’attendre à une réglementation stricte concernant la régulation du marché des jeux en ligne. La libéralisation des jeux d’argent en ligne augmentera sans nul doute les revenus annuels de l’État, mais elle attise la réticence des opérateurs à cause des taxes.

Une nouvelle loi met fin à un monopole de plusieurs siècles

La Santa Casa de la Misericordia exploite la loterie depuis le 18e siècle. Cette institution d’utilité publique de Lisbonne perd sa situation de monopole maintenant que le gouvernement a adopté une nouvelle législation sur les jeux de casino en ligne. La libéralisation des jeux d’argent en ligne, appliquée d’ici le troisième trimestre de l’année 2015, est un projet qu’un grand nombre d’opérateurs étrangers suivaient de près. La restriction, par la Cour de justice européenne, qui frappa Bwin en 2009 ne sera plus que l’histoire ancienne très prochainement. Le gouvernement a finalement opté pour une libre circulation des services sur le marché des jeux en ligne.

Les opérateurs étrangers peuvent désormais être candidats pour proposer des offres de jeux aux joueurs portugais. Après quelques centaines d’années de monopole donc, la Santa Casa de la Misericordia devra faire face à la concurrence. Cependant, le système de taxation mis en place pour ce marché libéralisé risque de freiner l’ardeur des sociétés de jeux étrangères.

Des taxes considérées comme excessives

Le régime prochainement établi instaurera des taux assez élevés en matière de taxes. Les exploitants intéressés par l’industrie portugaise des jeux d’argent doivent débourser une caution de 500 000 euros pour la soumission d’une candidature. Puis, le gouvernement prévoit une taxe sur les mises de paris sportifs dont le taux se situe entre 8 et 16 %. Les casinos en ligne et les sites de poker devront, quant à eux, s’acquitter d’une taxe de 15 % du produit brut des jeux si leurs revenus sont en dessous de 5 millions d’euros. Un plafond de 30 % s’applique par ailleurs aux revenus arrivant à 10 millions d’euros. Ces taxes, que beaucoup d’analystes considèrent comme excessives, peuvent pousser les opérateurs à chercher des marchés plus raisonnables.

Le gouvernement portugais table sur des revenus annuels d’environ 25 millions d’euros grâce à ce système de taxation. Certains experts sont cependant plus sceptiques et pensent que 80 % des opérateurs de jeux risquent de prendre la fuite. Il faut également ajouter à ce système de taxation la législation et la règlementation strictes qui accompagneront la régulation du marché.

En conclusion, la libéralisation des jeux d’argent en ligne est une bonne nouvelle pour les sociétés de jeux étrangères, mais les taxes qui en résultent ne seront pas très appréciées.

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