La loi sur les jeux de hasard au coeur des tensions en République Tchèque

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République Tchèque

Des organisations non gouvernementales (ONG) en République tchèque, notamment Transparency International, expriment leur mécontentement concernant la loi sur les jeux de hasard. Le ministère des Finances est dans la ligne de mire de ces ONG puisque selon ces dernières, cette administration aurait modifié le projet de loi de manière à ce que la législation soit moins stricte et contraignante. Le ministère des Finances, par le biais de son ministre adjoint, a souligné que des modifications ont bel et bien été apportées, mais les restrictions sont toujours d’actualité. Le projet de loi sur les jeux de hasard a déjà été remis au conseil législatif du gouvernement.

Tout en haut de la liste des ONG accusant le ministère des Finances d’avoir allégé la loi sur les jeux de hasard se trouve Transparency International. Ces institutions affirment en effet que le projet de loi a été modifié de manière à le rendre moins contraignant pour le lobby des jeux de hasard. Selon les dires de ces ONG, beaucoup de concessions ont été faites par le ministère des Finances et pourtant lors des dernières législatives en 2013 et des élections municipales à l’automne dernier, des promesses ont été faites concernant la diminution du nombre de bars et d’établissements offrant les jeux de hasard et les machines à sous vidéo. Ces institutions dénoncent que la version finale de ce texte de loi, déjà entre les mains du conseil législatif du gouvernement, est beaucoup plus allégée que le projet initial. Il ne s’agit visiblement plus d’une législation stricte garantissant des résultats pertinents.

En principe, ce projet de loi sur les jeux de hasard devrait permettre de réduire de 85 % lu nombre de maisons de jeu et de casinos en République tchèque. Qui plus est, le régime spécial dont bénéficient certains restaurants, pompes à essence et mini-casinos disposant du nombre limité de machines à sous, devrait être suspendu, voire annulé.

Selon Ondrej Závodsk, malgré quelques changements, presque la totalité des restrictions prévues à l’origine se trouve dans ce nouveau texte. Tout ce que le ministère a fait était de transférer certaines mesures du projet de loi sur les jeux de hasard dans le projet de loi sur la fiscalité des jeux de hasard. Cette nouvelle législation prévoit toujours d’interdire les machines à sous dans les bars. Elle préconise également la mise en place d’un système de contrôle afin que les personnes recevant des aides sociales ne puissent pas jouer dans les établissements de jeux. Le plus important dans cette loi, selon le porte-parole du ministère, est que l’imposition actuelle de 20% augmente à 35%. Cette modification a pour objectif de mettre hors course les établissements qui ne peuvent pas résister à la pression fiscale.

Augmenter les impôts à payer par les opérateurs de jeux de hasard n’est du gout de tout le monde. Matěj Hollan, adjoint du maire de Brno, a d’ailleurs exprimé sa réticence à ce sujet. Par ailleurs, Jindřich Vybořil, coordinateur national de la lutte contre la drogue, a souligné l’impact d’une loi moins stricte sur les 150 000 joueurs problématiques en République tchèque. Entre 40 000 et 80 000 parmi eux sont d’ailleurs des joueurs pathologiques.

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