Les casinos français saisissent le conseil d’État pour faire suspendre les nouvelles directives anti-blanchiment

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Casinos Français

Les directives se poursuivent en France pour réglementer les casinos. À la quinzaine du mois de janvier, une nouvelle directive a été mise en vigueur. L’objectif de celles-ci est de lutter contre les blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme. Mais elles n’ont pas plu aux casinos français qui jugent qu’il s’agit à nouveau d’un obstacle majeur et qu’elles sont complètement contre-productif. Ils ont ainsi fait une demande auprès de la justice afin qu’elles soient suspendues.

Une suspension à la demande des casinos français

À la mi-janvier, les nouvelles directives pour les casinos sont tombées. Ils devront s’y conformer. Mais pour les établissements français, elles nuisent et elles ont été jugées contre-productives. Par conséquent, le Conseil d’État a été saisi pour que ces directives soient suspendues. Pour information, elles ont été mises en vigueur dans le but de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les requêtes des opérateurs ont été déposées par le biais du Syndicat des modernes de France ou SCMF ainsi que le syndicat Casino de France ou SCF.

Elles ont été transmises auprès du Conseil d’État à la fin du mois de février. Chacune d’entre elles renferme une demande spécifique. La première requête a été rédigée pour l’annulation des nouvelles directives qui ont été émises par le Tracfin ainsi que le service central des courses. La deuxième requête, pour sa part, est une demande d’annulation de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise qui avait statué par voie d’ordonnance le rejet de la suspension de ces nouvelles règlementations.

En effet, le SCF, le SCMF et l’Acif (Association des casinos indépendants français) avaient déjà déposé deux requêtes auprès de ce tribunal. La première a été faite à la fin du mois de décembre avant que le texte ne soit mis en vigueur et la deuxième a été réalisée le 9 février. Les 3 entités ont estimé dans leur plainte que ce nouveau dispositif un grand obstacle et porterait atteinte aux intérêts des opérateurs.

Des directives bien trop complexes pour les casinos

Avec ces nouvelles directives, les casinos auraient une autonomie très réduite sur le processus de détection et sur la gestion des soupçons de blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes. Il y a trop de détails à respecter, selon toujours les casinotiers. Par exemple, les casinotiers doivent effectuer une analyse du recueil sur leurs clients pour pouvoir détecter des opérations suspectes. Cela concerne en outre la situation patrimoniale ou encore la profession de chacun des clients. Cette analyse doit être faite également sur les registres de changes qui enregistrent les identités et les flux de montants d’argents élevés.

Si ces étapes ne sont pas respectées, les casinos risquent d’être frappés par des sanctions administratives. Pour eux, c’est aussi un poste de dépenses en plus qui leur coûterait 45 000 € de plus. En effet, chaque casino devra engager un salarié de plus pour pouvoir respecter ces lignes directives. En cas de non-respect, la sanction appliquée est une amende qui peut aller jusqu’à 5 millions d’€.

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