Au Nevada des parlementaires souhaitent relever le seuil de déclaration des gains

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Nevada

L’élue Dina Titus de l’État du Nevada, et le représentant Darin LaHood de l’État de l’Illinois, ont adressé une lettre au secrétariat du Trésor afin de suggérer le relèvement du seuil de déclaration des gains jackpots des machines à sous de 1 200 dollars à 5 000 dollars. Accompagnés par l’American Gaming Association, ils ont relevé les avantages de cette mesure au niveau administratif et au niveau pratique et envisagent de légiférer au cas où leur correspondance reste lettre morte.

Pour la déclaration obligatoire des gains jackpots à partir de 5 000 dollars (au lieu de 1 200 dollars avant)

Des parlementaires américains œuvrent pour que le seuil de déclaration des gains jackpots des machines à sous soit changé. Il s’agit de l’élue Dina Titus de l’État du Nevada, et du représentant Darin LaHood de l’État de l’Illinois.

L’élue Dina Titus a adressé une lettre cosignée par Darin Lahood du Nevada, à l’intention du secrétaire adjoint au Trésor David Kautter. Dans cette lettre, il était question de convaincre le destinataire de ce que le seuil de déclaration des jackpots des slots devait être réajusté pour être en phase avec la réalité économique contemporaine. Dans la lettre, ils précisent que le seuil en vigueur qui est de 1 200 dollars a été adopté en 1977, et qu’il faut le réajuster à 5 000 dollars. Pour eux, le seuil de 1 200 dollars étrangle l’industrie du jeu de hasard, principal pourvoyeur des ressources fiscales des districts que les auteurs représentent.

Ce n’est pas vraiment une nouvelle dénonciation, car en février dernier, Bill Miller le président de l’AGA (American Gaming Association) en parlait déjà. Celui-ci affirmait que le relèvement du seuil de déclaration des gains jackpots des slots à 5 000 dollars faisait partie des priorités de l’association pour le 116e congrès. Pas plus tard que lundi dernier, Bill Miller a affirmé le soutien de l’association qu’il dirige à l’intention des représentants Dina Titus et Darin LaHood qui mènent le même combat. Pour lui, cet ajustement est d’autant plus intéressant qu’il arrangerait toute la chaine, du client à l’opérateur en passant par le IRS (Internal Revenues Service), au détriment de l’inefficacité rampante, et des obstacles administratifs inutiles. D’ailleurs, il pense que cette mesure fluidifiera le travail de l’IRS, étant donné que ce dernier est submergé par l’énorme paperasse que produisent les déclarations de gain liées au seuil de 1 200 dollars.

Un relèvement qui devrait être en phase avec les réalités actuelles

DINA Titus relèvera aussi le caractère obsolète du seuil actuellement pratiqué dans sa lettre. Dans son district, Titus compte les casinos à l’image du Las Vegas Strip. Avec son collègue de l’Illinois, elle pense aussi que ce relèvement réduirait considérablement le côté administratif. Ils pensent qu’il est plus facile pour un slot d’arriver à 1 200 dollars aujourd’hui, qu’il y a 42 ans de cela.

Pour les représentants qui ont rédigé la lettre, cette mesure permettra à la loi de finances d’être en phase avec les réalités actuelles. Dina Titus précisera via son porte-parole que cette lettre vient en amont d’une éventuelle loi dans le cas où l’IRS ne réagirait pas.

L’AGA note d’ailleurs que le nombre de jackpots à déclarer a considérablement augmenté alors que les moyens institutionnels n’ont pas suivis. En effet, chaque fois que la machine à sous atteint le seuil, celle-ci se bloque jusqu’à ce que la déclaration soit faite, ou que le formulaire W-2G soit rempli. Pour la centaine de machines à sous qui s’ajoute chaque année, on peut comprendre l’inaptitude de l’IRS.

Cela est d’autant plus pertinent, car on a l’impression que les autorités n’ont pas une bonne connaissance des réalités dans ce domaine. Il y a trois ans, via l’IRS, ils avaient tenté de réduire le seuil de déclaration de gain des machines à sous à 600 dollars. Heureusement pour les opérateurs, la manœuvre fut infructueuse. Adoptée, cette mesure aurait pu ralentir significativement l’industrie puisque, comme le relève Bill Miller, c’est la seule industrie où la production s’arrête par intermittence le temps d’effectuer les relevés fiscaux.

En 2018, le sénateur Dean Heller du Nevada envoyait déjà une lettre au Trésor similaire à celle de Dina Titus et Darin Lahood où il évoquait de relever le seuil de déclaration de gains jackpots des slots à 5 000 dollars.

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