L’ARJEL ne sera finalement pas dissoute

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La suppression de l’Arjel prévue en 2020 est finalement levée. L’amendement qui prévoyait la dissolution de l’ARJEL n’a pas été adopté par les députés, lors de la séance qui a eu lieu le 8 décembre dernier. Le sort de cette AAI dépendra toutefois du rapport qui sera remis en début 2017.

Les députés ont voté contre la dissolution de l’ARJEL

Durant cette séance de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, le député LR à l’origine de cet amendement, a mis en garde ses collègues sur le sens du vote. S’ils votent pour, ils vont supprimer l’Arjel (Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne). S’ils votent contre, ils permettent à cette AAI (Autorité administrative indépendante) de poursuivre sa mission.

Jean-Luc Warsmann a toutefois insisté sur le fait qu’il faut réduire le nombre des AAI, confier leurs activités à une autre institution ou à l’administration centrale. Ceci pour diminuer le coût du système français. Selon lui, ce n’est pas parce que le pouvoir législatif d’auparavant les avait mises en place que celui d’aujourd’hui ne peut plus les remettre en cause ou les supprimer.

Mais face à ce dilemme, les députés ont finalement opté pour le maintien de l’Arjel.

Le gouvernement a finalement pris sa position

Jusqu’ici, le gouvernement a été très critiqué pour son silence, ou plutôt pour l’appui qu’il apporté à l’amendement de Jean-Luc Warsmann. Mais il est enfin sorti de son mutisme, et a fait savoir clairement qu’il s’oppose à cette suppression de l’Arjel.

Il veut suivre les préconisations de la Cour des comptes pour un renforcement des missions et des compétences de l’Arjel. De plus, il faudra attendre le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en février. Il est donc prématuré de prendre une décision sur ce sujet maintenant.

Ce n’est pas encore le moment opportun

De son côté, le député Paul Giacobbi a soutenu encore une fois l’impossibilité du transfert de compétences vers l’Etat. Celui-ci détient en effet 72 % du capital de la Française des jeux. Comment ses propres services vont-ils donc le contrôler ?

Paul Giacobbi ne déclare toutefois pas que l’Arjel devra exister jusqu’à l’éternité. Non, elle pourrait bien être supprimée. Seulement, ce n’est pas encore le moment opportun.

Face à la non-adoption de son amendement, Jean-Luc Warsmann a lancé une dernière attaque. Il espère, selon lui, que l’Arjel n’ait pas puisé dans son budget pour faire du lobbying auprès des médias dans le but de maintenir son existence.

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